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Jean Thierry MonsenepwoPrésident du conseil d’administration · COBIL SA

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Un texte proposé sur la justice transitionnelle

Une initiative sur l’accès aux fonctions publiques est remise à Lambert Mende en vue d’un éventuel portage parlementaire.

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Présentation d’une proposition de texte, avril 2026
Présentation d’une proposition de texte, avril 2026 · Dépêche.cd · Crédit photo

Une initiative sur l’accès aux fonctions publiques est remise à Lambert Mende en vue d’un éventuel portage parlementaire.

Le 22 avril 2026, Jean Thierry Monsenepwo transmet à Lambert Mende un texte préparé avec le concours de Me Blaise Ekongola. La démarche vise un éventuel portage devant le Parlement, sous forme de proposition de loi ou de recommandations. À ce stade, les sources documentent une initiative et sa remise à un député national.

Le principe défendu concerne l’accès aux fonctions publiques des personnes ayant participé à une rébellion armée. L’auteur propose un examen individuel préalable, portant notamment sur l’établissement des faits, les responsabilités et les suites possibles. Il présente cette démarche comme un moyen de lier retour aux institutions et obligation de rendre compte.

Dans son argumentation rapportée par la presse, Thierry critique l’enchaînement entre prise d’armes, négociation et réintégration politique sans examen des responsabilités. Cette appréciation est celle du promoteur du texte. Elle doit être distinguée d’un constat judiciaire visant une personne précise ou d’une décision prononcée par une juridiction.

L’expression « processus individuel » est déterminante : elle situe le débat sur l’examen de situations particulières. Pour comprendre la portée concrète d’une future disposition, il faudrait connaître l’autorité compétente, les éléments de preuve retenus, les possibilités de recours et la place des victimes. Les comptes rendus consultés ne donnent pas un dispositif complet sur ces points.

Une transmission à un parlementaire ne vaut pas adoption d’une loi. La fiche ne présente donc aucune interdiction comme déjà en vigueur et ne déduit aucune inéligibilité personnelle. Les étapes législatives ultérieures devraient être établies par des documents parlementaires et, le cas échéant, par le texte officiellement adopté.

Cette entrée conserve l’initiative dans le débat sur la responsabilité et la reconstruction de la confiance institutionnelle. Son intérêt documentaire est de rendre lisibles la proposition, son auteur, son destinataire et sa date, tout en séparant l’intention politique de ses éventuelles suites juridiques.